Conditions Générales de Vente 2017-08-04T08:30:08+02:00

Conditions Générales de Vente

Retrouvez les conditions générales de vente de Les Opticiens de demain. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : nos équipes se tiennent à votre disposition.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités dans lesquelles l’opticien procède à la vente de ses produits, du devis à la livraison et au paiement. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Commande

Toute acceptation de devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion aux présentes CGV. La signature du devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou accord de l’opticien. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. A compter de la date de signature du devis, l’opticien accorde à son client un délai de rétractation de sept jours, en cas d’annulation de la commande au cours de ce délai, les acomptes versés sont perdus par le client qui s’y engage, si l’annulation a lieu une fois le délai de sept jours passé, le client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’opticien se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.

3. Modalités de vente

Les clients sont reçus par l’opticien dans le point de vente prévu à cet effet. Néanmoins, dans le cas où un client ferait la demande à l’opticien de se déplacer à son domicile ou tout autre lieu pouvant permettre le déroulement de la vente (personnes à mobilité réduite par exemple), l’opticien consent à se déplacer gratuitement afin de satisfaire son client. Le client admet, dès la signature du devis, qu’il ne s’agit là en aucun cas de colportage, mais d’un service gratuitement rendu par l’opticien à son client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant indiqué sur le devis validé. Le prix tient compte du taux de TVA applicable au jour de la validation du devis, au produit concerné. L’opticien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes comprises. Le règlement de la commande s’effectue : soit concomitamment à la validation du devis, par espèces (dans la limite de 3000€, par chèque bancaire ou postal, soit en plusieurs fois, le dernier versement devant intervenir au plus tard le jour de la livraison de l’équipement). Il est expressément convenu que les sommes versées d’avance ont la nature d’acompte et ne pourront être imputées que sur la commande passée. La totalité du prix sera de plein droit et sans autres formalités, immédiatement exigible en cas de non paiement de l’une quelconque des échéances. A défaut de régularisation dans un délai de cinq jours suivant mise en demeure de payer, la vente ou la commande correspondante sera résolue de plein droit. L’opticien pourra alors vendre les produits non payés ou non enlevés suite aux mises en demeure restés veine, et les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre indemnisation. Par ailleurs, tout litige portant sur un élément de la commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la commande ou d’une autre commande en cours. Le règlement par chèque n’est possible que sur présentation d’une pièce d’identité.

5. Livraison

L’équipement est mis à disposition par l’opticien dans les délais indiqués, sous toute réserve. Tout dépassement de délai ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ou annulation de la commande par le client. Il se peut, qu’en cas de demande du client, l’opticien accepte de livrer l’équipement optique à l’adresse indiquée par son client.

6. Offre deuxième paire

Offre valable pour un euro de plus, à choisir dans la sélection de montures deuxième paire. Pour l’achat d’une monture+verres à partir de 300€, vous bénéficiez, pour 1€ de plus, d’une deuxième paire de lunettes équipée de de verres uni focaux organiques 1,5 blancs ou solaire, correction comprise entre sphère: -6/+6, cylindre jusqu’à 2. Pour l’achat d’une monture+verres à partir de 500€, vous bénéficiez, pour 1€ de plus, d’une deuxième paire de lunettes équipée de de verres progressifs organiques 1,5 blancs ou solaire, correction comprise entre sphère : – 6/+6, cylindre jusqu’à 2, addition 1 à 3. Les corrections de la deuxième paire sont forcément identiques à celles de la première.

7. Garantie / Responsabilité

Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. L’opticien ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où le produit est utilisé,de même, l’opticien ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.

Garantie casse ou défaut : En cas de casse dans les deux ans suivant votre achat, l’opticien remplace votre monture,     avec la même correction que sur l’équipement initial avec 70% de remise sur le prix tarif de votre monture et/ou vos verres en vigueur au montant du remplacement sur présentation de votre facture et de l’élément endommagé dans la limite des pièces disponibles en France métropolitaine. Cette garantie n’est valable qu’une fois par équipement et élément (verres et monture) et non applicable en cas de rayures. La différence de prix reste à la charge du client.

Garantie vice de fabrication : En cas de vice de fabrication dans les deux ans qui suivent votre achat, votre opticien garantit à 100% votre équipement et remplace votre monture et/ou vos verres gratuitement à l’identique avec la même correction que sur l’équipement initial, sur présentation de votre facture et de l’élément endommagé, dans la limite des pièces disponibles.

8. Service Après Vente

Le client bénéficie d’une garantie adaptation de 30 jours sur ses verres progressifs. L’opticien assure gratuitement le SAV des montures pendant une durée de deux ans.

9. Force majeure

Les retards ou la non exécution des commandes résultant d’un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, réglementation ou instruction de la force publique…) ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne pourra donner lieu à indemnisation et dégagera chacune des parties des obligations mises à leurs charges.

10. Compétence / droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Force majeure

Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à l’élaboration du devis, dans le cadre des relations commerciales entre l’opticien et son client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.